MENTIONS LÉGALES
Dénomination sociale : Opus Courtage
Siège social : 30 place de la Madeleine, 75008 Paris
SAS au capital de 15 000 € immatriculé au RCS PARIS sous le numéro 832 866 867 00035
Catégorie d’intermédiaire : Courtier d’assurance
N° d’ORIAS : 17006989 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances – sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris (www.acpr.banque-france.fr)- Tél : 01 49 95 40 00
La société ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance.
Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
Opus Courtage exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des assurances, la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande.
La société exerce son activité de courtier en vous fournissant un service de recommandation personnalisé.
Réclamation : Opus Courtage/Service Réclamation, 30 place de la Madeleine, 75008 Paris. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Médiation : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : la Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques.
Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s’il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à mbahri@opuscourtage.com.
Vous avez la faculté d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles :
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• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07